Arrêtent:

Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une durée de trois ans à compter de la date de la signature du présent arrêté, membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale.

A. - Représentants des auteurs (six)

Titulaires

Barbier (Jacques).
Bourdessol (Michèle).
Breviere (Georges).
Camil (Colette).
Petitjean (Henri).
Quillivic (Michel).

Suppléants

Dessane (Christian).
Miehe (François).
Raoul (Pierre).
Buonomo (Antoine).
Bayard (Marie-Noëlle).
Goncalves (Jorge).

B. - Représentants des diffuseurs (trois)

Titulaires

Broutta (Michèle).
Lahumiere (Jean-Claude).
Schmit (Manuel).

Suppléants

De Francony (Gérard).
Joubert (Jean-Pierre).
Bellanger (Patrice).

C. - Représentants de l'Etat (deux)

Titulaires

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité ou son représentant.
Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ou son représentant.

Suppléants

Le sous-directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires sociales et de la solidarité ou son représentant.
Le chef du département du soutien à la création et à la diffusion au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ou son représentant.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.