Arrêté du 16 novembre 1990 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges

Version INITIALE

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction de la production et des échanges en date du 27 juin 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 13 mars 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < <1o Le bureau des affaires européennes;
    < <2o Le bureau des relations économiques de la Communauté;
    < <3o Le bureau des affaires juridiques communautaires et du marché intérieur.> >
  • Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 1990.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ