Arrêté du 12 novembre 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 12 novembre 1990, Mme Benarous (Annie), administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt, est mise à la disposition de la Commission des communautés européennes, dans le cadre des échanges de fonctionnaires entre la commission et l'administration française pour une période de deux ans à compter du 1er août 1990, au titre de la mobilité.