Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 12 novembre 1990, Mme Benarous (Annie), administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt, est mise à la disposition de la Commission des communautés européennes, dans le cadre des échanges de fonctionnaires entre la commission et l'administration française pour une période de deux ans à compter du 1er août 1990, au titre de la mobilité.
Arrêté du 12 novembre 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
NOR : AGRA9002151A