Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 25 juillet 1990, M. Grammont (André), directeur de l'espace rural et de la forêt, est nommé représentant titulaire du ministre de l'agriculture et de la forêt au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.
Arrêté du 25 juillet 1990 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
NOR : PRME9061353A