Arrêté du 17 juillet 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRD9001500A

Le ministre de l'agriculture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 66-451 du 28 juin 1966 portant organisation du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 5 janvier 1987 portant nomination de M. Yves Betolaud en qualité de vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1988 portant délégation de signature à M. Yves Betolaud et à M. Claude Siraut,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < Bernard Rougé, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions visées à l'article 1er ci-dessus.> >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 1990.

HENRI NALLET

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