Arrêté du 12 février 1991 fixant le taux horaire de l'indemnité pour activités péri-éducatives allouée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement et aux personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA9002088A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-167 du 12 février 1991 instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur de certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux horaire de l'indemnité pour activités péri-éducatives prévue à l'article 1er du décret du 12 février 1991 susvisé est fixé à 120 F.
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.


Fait à Paris, le 12 février 1991.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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