Arrêté du 12 février 1991 fixant le taux des annuités de l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA9002219A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux des annuités de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 12 février 1991 susvisé est fixé à 12000 F à compter du 1er septembre 1990.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 février 1991.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

A. BARBAROUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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