Arrêté du 27 août 1990 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Version INITIALE

NOR : ACVP9020025A

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre en date du 27 août 1990, sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, au titre du paragraphe c dudit article:

  • Au titre de l'Union française des associations

    de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)



    Membres titulaires

    M. Bugeaud (Pierre).
    M. Cornu (Emile).
    M. Doussin (Georges).
    M. Dusaulcy (Jean).
    M. Fivel (Marcel).
    M. Goujat (Jacques).
    M. Joineau (Charles).
    M. Morizio (Georges).


    M. Peyre (René).

    Membres suppléants

    M. Bassan (Pierre).
    M. Buguet (Jean-Georges).
    M. Dubois (Paul-Victor).
    M. Gouellain (Jean-Claude).
    M. Fillere (André).
    M. Pandelle (Marc).
    M. Sicart (Maurice).
    M. Supper (Fernand).
    M. Vollet (Robert).



    Au titre de l'Union nationale des combattants-Union nationale

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,6 Mo