Arrêté du 13 août 1990 instituant des régies d'avances et de recettes auprès de certains établissements relevant de la délégation générale pour l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFF9001862A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 13 août 1990 instituant des régies d'avances et de recettes, des sous-régies d'avances et de recettes auprès d'organismes, établissements ou services relevant de la direction des armements terrestres;
Vu l'avis favorable émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 30 juillet 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Une régie de recettes et une régie d'avances sont instituées,
    pour l'encaissement de recettes et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 5 de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé, auprès des établissements désignés ci-après:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 06/09/1990
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  • Art. 2. - Une sous-régie d'avances, rattachée à la régie d'avances de l'établissement technique central de l'armement à Arcueil, est instituée auprès de la section d'études de biologie et chimie à Vert-le-Petit (Essonne).


  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 août 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des services financiers:

Le sous-directeur,

F. GUILBAUD

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