Décret du 17 juillet 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section, conférant les rang et appellation de général de corps d'armée, portant nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre et affectation d'officiers généraux de l'armée de terre

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande, à compter du 1er octobre 1990:
    M. le général de division Gautier (Jean-Claude).
    M. le général de division Godon (Pierre, Charles).
    M. le général de brigade Dorlencourt (Pierre, Louis, Robert, François).


  • Art. 2. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:



  • A compter du 1er août 1990


    A M. le général de division Chavanat (Dominique, Pierre).


  • Art. 3. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, pour prendre rang du 1er septembre 1990:



  • Au grade de général de brigade


    M. le colonel du train Maret (Bernard, René). Maintenu dans ses fonctions.



  • Au grade de commissaire général de brigade


    M. le commissaire colonel Faivre (Jean, Marie, Paul).


  • Art. 4. - M. le général de corps d'armée Anglard (Marc, Camille, Robert) est nommé inspecteur des transmissions à compter du 8 octobre 1990.
    M. le général de corps d'armée Sevrin (Michel, Marie, Emile, Joseph) est nommé gouverneur militaire de Metz, commandant la 6e région militaire, à compter du 1er août 1990.
    M. le général de division Vaujour (Jean, Pierre, André) est nommé major régional de la 1re région militaire à compter du 8 octobre 1990.
    M. le général de division Pincemin (Jean, Joseph, Marie) est nommé major régional de la 5e région militaire à compter du 1er août 1990.
    M. le général de brigade Collignon (Jean-Gabriel, Georges, Eugène) est nommé major régional de la 3e région militaire à compter du 1er septembre 1990.
    M. le général de brigade Rozier de Linage (Maurice, Marie, Joseph, Félix) est nommé directeur du cours supérieur interarmées et commandant de l'Ecole supérieure de guerre interarmées pour servir en situation hors budget de la défense (budget du ministère des affaires étrangères) à compter du 1er septembre 1990.
    M. le général de brigade Alefsen de Boisredon d'Assier (Bruno, Marie,
    François) est nommé adjoint au général commandant la 3e région militaire à compter du 1er août 1990.
    M. le général de brigade Susini (Jean, Raymond, Jules) est nommé chef du centre d'exploitation du renseignement militaire à compter du 1er septembre 1990.
    M. le général de brigade Vigla (Patrick, Paul, Marie) est nommé chargé de mission auprès du général chef d'état-major des armées à compter du 1er septembre 1990.
    Mme le général de brigade Meunier (Anne-Marie, Marguerite, Blanche) est nommée inspecteur du cadre spécial à compter du 1er octobre 1990.
    M. le commissaire général de brigade Faivre (Jean, Marie, Paul) est nommé directeur du commissariat de l'armée de terre de la 3e région militaire à compter du 1er septembre 1990.


  • Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT