Arrêté du 21 janvier 1991 portant admission à la retraite (services extérieurs)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 21 janvier 1991, Mlle Neveu (Monique), chef de service administratif des services extérieurs, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 août 1991, en application des articles L.4-1 et L.24 ( 1er) du code des pensions.