Tableau des chômages proposés pour l'année 1991 et le premier trimestre 1992 sur les voies navigables (sauf les voies de l'Ouest)

Version INITIALE

Le présent tableau des chômages établi pour l'année 1991 et le premier trimestre 1992 est publié au Journal officiel pour permettre à tous les intéressés de présenter leurs observations, avant la réunion plénière de la commission des chômages. Cette information est complétée par une diffusion directe auprès des professionnels et usagers de la voie d'eau.
Aucune observation ou réclamation ne pourra être retenue si elle n'est pas formulée dans un délai de quinze jours à dater de la présente publication.
Toutes les communications doivent être adressées au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (direction des transports terrestres, sous-direction des transports par voies navigables,
secrétariat de la commission des chômages), Arche de La Défense (pilier Sud), 92055 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 04.
Le tableau ci-dessous ne mentionne que les voies sur lesquelles des chômages sont proposés. Aucun chômage n'est envisagé sur les voies non mentionnées.