Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 45-438 du 17 mars 1945 relatif au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, au concours d'admission à l'école normale d'éducation physique et sportive, au concours de recrutement des fonctionnaires du corps des professeurs d'éducation physique et sportive, modifié par les décrets no 47-1220 du 1er juillet 1947, no 48-1172 du 19 juillet 1948, no 52-19 du 3 janvier 1952 et no 71-118 du 3 février 1971;
Vu le décret no 79-454 du 11 juin 1979 relatif au concours de recrutement des professeurs d'éducation physique et sportive;
Vu le décret no 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive, modifié par les décrets no 85-575 du 31 mai 1985, no 89-573 du 16 août 1989 et no 89-671 du 18 septembre 1989;
Vu le décret no 81-634 du 28 mai 1981 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 22 novembre 1989;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 3 mai 1990;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 45-438 du 17 mars 1945 relatif au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, au concours d'admission à l'école normale d'éducation physique et sportive, au concours de recrutement des fonctionnaires du corps des professeurs d'éducation physique et sportive, modifié par les décrets no 47-1220 du 1er juillet 1947, no 48-1172 du 19 juillet 1948, no 52-19 du 3 janvier 1952 et no 71-118 du 3 février 1971;
Vu le décret no 79-454 du 11 juin 1979 relatif au concours de recrutement des professeurs d'éducation physique et sportive;
Vu le décret no 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive, modifié par les décrets no 85-575 du 31 mai 1985, no 89-573 du 16 août 1989 et no 89-671 du 18 septembre 1989;
Vu le décret no 81-634 du 28 mai 1981 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 22 novembre 1989;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 3 mai 1990;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
MICHEL DURAFOUR
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,MICHEL DURAFOUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE