Décret du 13 février 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9100216D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1988 donnant délégation de signature à la direction des affaires générales, internationales et de la coopération;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 donnant délégation de signature à la direction des affaires générales, internationales et de la coopération,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles Vallée,
    directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, et de M. Serge Duhamel, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
    M. Georges Motsch, administrateur civil, dans la limite de ses attributions. M. Antoine Bousquet, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.
    Mme Dominique Besser, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles Vallée, directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, de M. Serge Duhamel, chef de service, et de M. Georges Motsch, administrateur civil,
    délégation est donnée à M. René Gérard, administrateur civil, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.


  • Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



LIONEL JOSPIN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25 Mo