Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1990, l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement de l'année 1991 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes débutera à partir du 19 novembre 1990.
Le nombre des emplois de greffiers en chef du deuxième grade à pourvoir est fixé à treize pour l'année 1991.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 8 octobre 1990 inclus, terme de rigueur.