Arrêtés du 26 juin 1990 portant nomination (direction générale des impôts)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 26 juin 1990, les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés,
en leur nouvelle qualité, comme il est indiqué ci-après:
M. Passeron (Serge), direction des services fiscaux de l'Hérault, à compter du 1er juin 1990.
M. Lafore (André), direction des services fiscaux de la Seine-Maritime, à compter du 1er juillet 1990.