Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 février 1990, portant extension de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 et de textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu l'avenant à l'article 5C du 28 juin 1990 à la convention collective susvisée;
Vu l'avenant à l'article 35L.1 du 28 juin 1990 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 août 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 février 1990, portant extension de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 et de textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu l'avenant à l'article 5C du 28 juin 1990 à la convention collective susvisée;
Vu l'avenant à l'article 35L.1 du 28 juin 1990 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 août 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fait à Paris, le 21 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE