Par décret en date du 1er octobre 1990:
Sont nommés membres de la commission des infractions fiscales:
M. Touzery (Robert), conseiller d'Etat;
M. Durand (Jacques), conseiller d'Etat;
M. Ribs (Jacques), conseiller d'Etat;
M. Metzdorf (Rodolphe), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes;
M. Soupault (Jean-Michel), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes;
M. Perdrix (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes;
M. Santini (Raymond), conseiller maître à la Cour des comptes;
M. Vorms (Antoine), conseiller maître à la Cour des comptes;

M. Delafosse (François), conseiller maître à la Cour des comptes.
Sont nommés membres suppléants de la commission des infractions fiscales:
M. Roson (Henri), conseiller d'Etat;
M. Le Menestrel (Philippe), conseiller d'Etat;
M. Sénéchal (Pierre), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes;
M. Dorange (André), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes;
M. Langlois (Jean), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes;
M. Lescure (Robert), conseiller maître à la Cour des comptes;
M. Groussard (René), conseiller maître à la Cour des comptes;

M. Berthet (Jean-Louis), conseiller maître à la Cour des comptes.
Les mandats des membres titulaires et suppléants désignés ci-dessus prendront fin à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.