Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 1990, M. Marchand (Géraud, Marie, Gilbert, José), huissier de justice à la résidence d'Avranches (Manche), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office d'huissier de justice à la résidence de Pontorson (Manche), supprimé par arrêté du 27 février 1990.