Arrêté du 31 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1972 relatif à l'organisation des études du département de l'Institut national de promotion supérieure agricole préparant au diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de cet établissement

Version INITIALE

NOR : AGRE9001863A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code rural, notamment son livre VIII;
Vu le code du travail, notamment son livre IX;
Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 23 août 1966 relatif à la création de l'Institut national de promotion supérieure agricole;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1972 relatif à l'organisation des études du département de l'Institut national de promotion supérieure agricole préparant au diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de cet établissement;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1974 modifié relatif à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue;
Vu l'arrêté du 11 juin 1985 relatif à la délivrance du diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue par les établissements dépendant du ministère de l'agriculture;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieurs du 6 décembre 1988;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1972 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < < < < < < < <
  • < < < < >
  • Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 12 septembre 1972 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < >
  • Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 12 septembre 1972 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < < < < >
  • Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 1972 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
    < < >
  • Art. 5. - Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 septembre 1972 susvisé, les mots < > sont remplacés par < >.


  • Art. 6. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

D. DUMONT

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