Décret du 29 novembre 1990 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Version INITIALE

Par décret en date du 29 novembre 1990, M. Alain Puzenat est nommé membre suppléant de M. Gérard Belorgey au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, pour une durée de quatre ans, en qualité de représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement.