Arrêté du 4 décembre 1990 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration

Version INITIALE

NOR : INTX9010386A

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 modifiée relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale en date du 5 avril 1990;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 4 mai 1990;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les articles 2, 3, 13 et 14 de l'arrêté du 3 octobre 1985 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
    < < <- la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils;
    < <- la sous-direction de l'administration territoriale;
    < <- la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative.> > < < < <- la mission chargée de la politique de mobilité et de débouchés;
    < <- le bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils;
    < <- le bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils.> > < < < <- le bureau des personnels de l'administration centrale;
    < <- le bureau des affaires générales des personnels de préfecture;
    < <- le bureau de la gestion des personnels de préfecture;
    < <- le bureau des personnels techniques et spécialisés.> > < < < < <- le bureau du Centre national de formation;
    < <- le bureau des formations;
    < <- le bureau du recrutement et de la promotion professionnelle;
    < <- le bureau des actions locales et externes.> >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 1990.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,1 Mo