Arrêté du 16 juillet 1990 interdisant le maintien sur le marché d'un produit cosmétique en application de l'article L. 658-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SPSM9001505A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 658-4;
Considérant que la commercialisation de bains moussants dans un emballage prêtant à confusion avec une boisson type <> présente un danger pour la santé de l'utilisateur;
Considérant en outre que les bains moussants importés en France par la société Tropico Diffusion sont exploités en infraction avec les dispositions des articles L. 658-2 et L. 658-3 du code de la santé publique ainsi qu'avec celles du décret no 77-469 du 28 avril 1977 relatif à la présentation et à la publicité des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est interdit le maintien sur le marché à titre gratuit ou onéreux des bains moussants, quelle qu'en soit la couleur, présentés sous forme de bouteille type < > importés par la société Tropico Diffusion sise au parc d'activité de la Petite-Bruyère, bâtiments 2 et 3,
    26-28, rue Auguste-Perret, 94800 Villejuif.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

M.-T. FUNEL

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