Arrêté du 31 juillet 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPSM9001625A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE



    (3 inscriptions)



    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:
    556 926-5 Recormon 1000U (érythropoïétine humaine recombinante), lyophilisat et solution pour usage parentéral (I.V.), flacons de lyophilisat+ampoules de solvant de 1ml (10) (laboratoires Boehringer Mannheim Pharma S.A.).
    556 927-1 Recormon 2000U (érythropoïétine humaine recombinante), lyophilisat et solution pour usage parentéral (I.V.), flacons de lyophilisat+ampoules de solvant de 2ml (10) (laboratoires Boehringer Mannheim Pharma S.A.).
    556 928-8 Recormon 5000U (érythropoïétine humaine recombinante), lyophilisat et solution pour usage parentéral (I.V.), flacons de lyophilisat+ampoules de solvant de 5ml (5) (laboratoires Boehringer Mannheim Pharma S.A.).

Fait à Paris, le 31 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

M.-T. FUNEL



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 14,3 Mo