Arrêté du 27 septembre 1990 portant nomination du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1990)

Version INITIALE

NOR : FPPA9070381A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 27 septembre 1990, sont nommés membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils:


  • En qualité de président


    M. Ribs (Jacques), conseiller d'Etat.



  • En qualité de représentants de l'administration


    Mme Mariotte (Lucile), sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
    M. Roche (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes.
    M. Cebe (Philippe), directeur adjoint au ministère de la justice.
    M. Lecomte (Pascal), sous-directeur au ministère de la défense.



  • En qualité de représentants des administrateurs civils


    M. Gaschignard (Jean-Charles), administrateur civil au ministère de l'intérieur.
    M. Moutot (François), administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et du budget.
    M. Sappin (Michel), administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
    M. Dughera (Jacques), administrateur civil au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

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