Par décret en date du 21 décembre 1990, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1009 du 26 octobre 1987 (1) fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Bordeaux-Aérodrome (Gironde).
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 3 mai 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles du centre radio- électrique de Bordeaux-Aérodrome est abrogé.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 3 mai 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles du centre radio- électrique de Bordeaux-Aérodrome est abrogé.
(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés auprès des services du préfet de la région Aquitaine (service spécial des bases aériennes Sud-Ouest), rue Roland-Garros, 33697 Mérignac.