Arrêté du 12 septembre 1990 portant agrément à usage restreint de l'hydrobase de Biscarrosse-Parentis (Landes)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 12 septembre 1990, l'hydrobase de Biscarrosse-Parentis est agréée à usage restreint, réservée aux aéronefs basés ou autorisés par le chef du district aéronautique.
Son utilisation est subordonnée au respect de dispositions fixées par un protocole signé conjointement par le centre d'essais des Landes et la direction régionale de l'aviation civile du Sud-Ouest en date du 18 août 1989.
La liste des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées est modifiée en conséquence.