Arrêté du 12 septembre 1990 portant changement d'affectation et de dénomination de l'hydrobase de Biscarrosse-Hourtiquets (Landes)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 12 septembre 1990, le plan d'eau compris dans l'hydrobase de Biscarrosse-Hourtiquets est affecté à titre unique au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sous le nom d'hydrobase de Biscarrosse-Parentis, pour les besoins de l'aviation générale et de la formation aéronautique.
La partie terrestre de l'hydrobase de Biscarrosse-Hourtiquets reste affectée à titre unique au ministère de la défense (D.C.Aé.), sous l'appellation d'hélistation de Biscarrosse-Hourtiquets.
L'arrêté du 26 octobre 1963 affectant l'hydrobase de Biscarrosse-Hourtiquets au ministère des armées est abrogé.