Arrêté du 28 septembre 1990 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, du maire de Paris et du président de la chambre de commerce et d'industrie de Limoges et de la Haute-Vienne en date du 28 septembre 1990, M. Gosselin (Olivier), administrateur de la ville de Paris,
est placé en position de détachement, en qualité d'agent contractuel, auprès de la chambre de commerce et d'industrie de Limoges et de la Haute-Vienne,
pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1989, au titre de la mobilité.