Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 4 septembre 1990, est attribué à titre de dotation à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre d'Aix-en-Provence), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier bâti et non bâti sis 2, cours des Arts-et-Métiers, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), cadastré section AZ nos 178 et 182, pour une superficie totale de 34340 mètres carrés, tel au surplus que cet immeuble figure sur le plan annexé audit arrêté (1).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de construction qui seront édifiées ultérieurement sur l'immeuble précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 132-00008 à la rubrique Enseignement supérieur (organismes divers). En ce qui concerne ledit tableau,
l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 4 septembre 1990, est attribué à titre de dotation à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre d'Aix-en-Provence), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier bâti et non bâti sis 2, cours des Arts-et-Métiers, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), cadastré section AZ nos 178 et 182, pour une superficie totale de 34340 mètres carrés, tel au surplus que cet immeuble figure sur le plan annexé audit arrêté (1).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de construction qui seront édifiées ultérieurement sur l'immeuble précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 132-00008 à la rubrique Enseignement supérieur (organismes divers). En ce qui concerne ledit tableau,
l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61 à 65, rue Dutot, 75015 Paris.