Arrêtés du 14 février 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTA9100107A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 24 novembre 1988 nommant M. Michel Bart directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985, modifié en dernier lieu par l'arrêté en date du 4 décembre 1990, portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1991 portant délégation de signature à M. Gilbert Carrère, directeur général de l'administration;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1990 nommant M. Régis Lambert sous-directeur au ministère de l'intérieur;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Bart, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, M. Régis Lambert,
    sous-directeur du recrutement et de la formation, a délégation pour signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires relevant de son autorité.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert,
    sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Gilbert Elkaim,
    administrateur civil, chef du bureau des formations, M. Nicolas Quillet,
    administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes, Mme Marie-Françoise Guegan, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, et M. Alain Rey,
    attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du Centre national de formation, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Elkaim, de Mme Marie-Françoise Guegan et de M. Alain Rey, la délégation qui leur est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par Mme Marie-Christine Cambon, M. Yves Tabary et Mme Roberte Fouassier,
    attachés, directement placés sous l'autorité respective de M. Gilbert Elkaim, de Mme Marie-Françoise Guegan et de M. Alain Rey.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 1991.

PHILIPPE MARCHAND

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