Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 7 décembre 1988 nommant M. Gérard Deplace directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 4 décembre 1990;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1991 portant délégation de signature à M. Gilbert Carrère, directeur général de l'administration;
Vu l'arrêté du 12 février 1990 portant délégation de signature à M. Gérard Deplace, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques;
Vu la décision du 21 octobre 1985 nommant M. Jean-Pierre Gioux sous-directeur au ministère de l'intérieur;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,