Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire;
Vu le décret no 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur;
Vu l'arrêté du 10 mars 1956, l'ensemble des textes qui l'ont modifié, et notamment l'arrêté du 5 septembre 1989, relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur;
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire;
Vu le décret no 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur;
Vu l'arrêté du 10 mars 1956, l'ensemble des textes qui l'ont modifié, et notamment l'arrêté du 5 septembre 1989, relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur;
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Fait à Paris, le 13 février 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
G. HORDE
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
J.-P. DINTILHAC
Le ministre délégué au budget,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
G. HORDE