Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 1991:
Le retrait de M. Gouley (Luc, Henri, Vassily, Eric), membre de la société civile professionnelle Luc Gouley, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maizières (Calvados), est accepté.
Par suite de ce retrait, la société Luc Gouley, notaire associé, est dissoute.
La société Jean-Claude Rouillard et Luc Gouley, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Argences (Calvados), en remplacement de M.
Rouillard (Jean-Claude), démissionnaire.
M. Gouley (Luc, Henri, Vassily, Eric) et M. Rouillard (Jean-Claude) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle Luc Gouley, notaire associé, à la résidence de Maizières, dissoute par le présent arrêté, est supprimé.
La société Jean-Claude Rouillard et Luc Gouley, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Argences (Calvados), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Jean-Claude Rouillard et Luc Gouley, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. sise à la résidence d'Argences (Calvados), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Maizières (Calvados) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
Le retrait de M. Gouley (Luc, Henri, Vassily, Eric), membre de la société civile professionnelle Luc Gouley, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maizières (Calvados), est accepté.
Par suite de ce retrait, la société Luc Gouley, notaire associé, est dissoute.
La société Jean-Claude Rouillard et Luc Gouley, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Argences (Calvados), en remplacement de M.
Rouillard (Jean-Claude), démissionnaire.
M. Gouley (Luc, Henri, Vassily, Eric) et M. Rouillard (Jean-Claude) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle Luc Gouley, notaire associé, à la résidence de Maizières, dissoute par le présent arrêté, est supprimé.
La société Jean-Claude Rouillard et Luc Gouley, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Argences (Calvados), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Jean-Claude Rouillard et Luc Gouley, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. sise à la résidence d'Argences (Calvados), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Maizières (Calvados) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.