Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi du 24 mai 1941 relative à la normalisation;
Vu le décret no 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation;
Vu la résolution adoptée par l'assemblée générale de l'Association française de normalisation réunie le 28 juin 1990,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi du 24 mai 1941 relative à la normalisation;
Vu le décret no 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation;
Vu la résolution adoptée par l'assemblée générale de l'Association française de normalisation réunie le 28 juin 1990,
Fait à Paris, le 27 septembre 1990.
ROGER FAUROUX
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé de la consommation,
VERONIQUE NEIERTZ
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,ROGER FAUROUX
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de la défense,JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
HENRI NALLET
Le ministre de l'équipement, du logement,des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé de la consommation,
VERONIQUE NEIERTZ