Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant les centres équestres, les avenants nos 49 et 50 du 23 octobre 1990 à ladite convention, conclus à Paris entre :
Le groupement hippique national,
D'une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la C.F.E.-C.G.C.,
D'autre part.
Ces avenants ont pour objet :
Avenant no 49: de modifier les articles 12 de la convention susvisée et 5 de l'accord particulier pour les ouvriers;
Avenant no 50: de revaloriser les salaires des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres ainsi que le montant des prestations en nature à compter des 1er janvier, 1er juin et 1er octobre 1991.
Le texte de ces accords a été déposé le 23 octobre 1990 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître, dans un délai de quinze jours, leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant les centres équestres, les avenants nos 49 et 50 du 23 octobre 1990 à ladite convention, conclus à Paris entre :
Le groupement hippique national,
D'une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la C.F.E.-C.G.C.,
D'autre part.
Ces avenants ont pour objet :
Avenant no 49: de modifier les articles 12 de la convention susvisée et 5 de l'accord particulier pour les ouvriers;
Avenant no 50: de revaloriser les salaires des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres ainsi que le montant des prestations en nature à compter des 1er janvier, 1er juin et 1er octobre 1991.
Le texte de ces accords a été déposé le 23 octobre 1990 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître, dans un délai de quinze jours, leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.