Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 15 juin 1990, est approuvé un avenant no 5 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 25 mars 1966 modifié qui réglemente la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Sète au port de pêche de cette ville.
Le texte du présent arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture; ces documents pourront, par ailleurs, être consultés au service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon, arrondissement d'exploitation du port de Sète, 1, quai Philippe-Régy, 34200 Sète.