Arrêtés du 24 juillet 1990 portant interdiction de vente d'ouvrages aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches et de toute publicité

Version INITIALE

NOR : INTD9000293A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 juillet 1990,
considérant le danger présenté pour la jeunesse par le contenu pornographique des publications ci-dessous mentionnées, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs les ouvrages intitulés:
Exhibitions champêtres (Editions Troisjean).
Vives Chaleurs (Editions Troisjean).
Filles de ferme (Editions Troisjean).
Sont interdites sous les mêmes peines, d'une part, l'exposition de ces ouvrages et, d'autre part, la publicité faite pour eux par voie d'affiches.