Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9000304A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 juillet 1990, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite <>, dont le siège est à Paris (1er), 42, rue du Louvre.