Arrêté du 6 août 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA9001627A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 9 janvier 1986 portant nomination de M. Bernard Vial en qualité de directeur de la production et des échanges;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges;
Vu l'arrêté du 22 mars 1989 modifié portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < sous-directeurs, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité.> >
  • Art. 2. - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 22 mars 1989 modifié susvisé sont abrogés.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 août 1990.

HENRI NALLET

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