Arrêté du 16 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 7 mai 1990 relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

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NOR : MCCK9000670A

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Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application;
Vu l'arrêté du 7 mai 1990 relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1990 susvisé, les mots:
    < > sont supprimés.


  • Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 1990.

JACK LANG

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