Arrêté du 2 juillet 1990 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe

Version INITIALE

NOR : MERG9000123A

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu le décret no 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime, et notamment son article 14;
Vu l'arrêté du 28 mai 1962 modifié portant approbation du programme de l'examen d'officier mécanicien de 3e classe et fixant la nature et l'importance des épreuves de cet examen;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 28 mai 1962 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
  • < < Art. 3. - L'examen pour l'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe comporte des épreuves écrites, des épreuves pratiques et des épreuves orales, notées de zéro à vingt.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 19/07/1990
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    Toute note zéro est éliminatoire.



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  • Art. 2. - L'arrêté du 11 août 1981 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe est abrogé.


  • Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la première session d'examen de 1991.


  • Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

C. BERNET

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