Arrêtés du 30 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020600A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1990:
M. Marron (Dominique, Marie, André) et M. Roche (Xavier, André, Louis,
Gabriel) sont nommés notaires associés, membres de la société Jean Pommier et Jacques Castets, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère).
Par suite de la nomination de M. Marron (Dominique, Marie, André), de celle de M. Roche (Xavier, André, Louis, Gabriel) et du décès de M. Pommier (Jean, Paul, Henri), notaire associé, membre de la société Jean Pommier et Jacques Castets, notaires associés, la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.