Arrêté du 30 juillet 1990 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020605A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1990, Mme Biscaye (Marie-Paule), épouse Guillaume, est nommée greffier du tribunal de commerce de Rodez (Aveyron), en remplacement de M.
Biscaye (Louis, Pierre, Edouard), démissionnaire.