Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 5 juin 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 mars 1989, portant extension de la convention collective des Mensuels des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976 et des textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu l'accord du 22 décembre 1989 (deux barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 mars 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 5 juin 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 mars 1989, portant extension de la convention collective des Mensuels des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976 et des textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu l'accord du 22 décembre 1989 (deux barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 mars 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 19 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE