Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 5 juillet 1990, les jurys des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 portant ouverture de recrutement en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités en droit privé et sciences criminelles, en sciences économiques et en droit public au titre de l'article 18 du décret no 89-708 du 28 septembre 1989 sont composés ainsi qu'il suit pour les disciplines suivantes:
Arrêté du 5 juillet 1990 relatif à la composition de jurys de concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités
NOR : MENN9001649A