Décret no 90-580 du 4 juillet 1990 modifiant le décret no 62-35 du 16 janvier 1962 modifié portant délégation d'attributions aux recteurs d'académie

Version INITIALE

NOR : MENF9001355D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 62-35 du 16 janvier 1962 portant délégation d'attributions aux recteurs d'académie, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 87-313 du 5 mai 1987;
Vu le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 4 mai 1990,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 16 janvier 1962 modifié susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
    < >
  • Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



LIONEL JOSPIN

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