Arrêtés du 2 avril 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010118A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1990:


  • Cour d'appel de Lyon


    Mme Deroche (Christiane), commis au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, est nommée régisseur suppléant de Mlle Deschamps.

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