Arrêté du 4 avril 1990 portant démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020253A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 1990, la démission de M. Herail (Jean, Louis, Emmanuel), notaire à la résidence de Marigné-Laillé (Sarthe), est acceptée.