Arrêté du 14 juin 1990 portant nomination (administration centrale) (emplois réservés)

Version INITIALE

NOR : DEFP9001644A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 juin 1990, pris en application de la législation sur les emplois réservés, sont nommés adjoints administratifs stagiaires à l'administration centrale du ministère de la défense:

  • M. Davy (Claude).
    Mme Lucas (Jacqueline).
    M. Maffre (Alain).
    Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics.
    Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions des intéressés.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24 Mo